Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 30 mars 2023

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APPEL À CANDIDATURES

ATTENTION, il s’agit ici du PHC avec la communauté française de Belgique (fédération Wallonie Bruxelles), pour le PHC avec la communauté flamande cliquez ici.

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.

- Types de projets concernés
- Conditions d'éligibilité des équipes
- Critères d'évaluation des projets
- Comité de sélection des projets
- Modalités de fonctionnement
- Dépenses éligibles
- Propriété intellectuelle
- Suivi des projets
- Modalités pratiques de soumission d’un projet
- Candidater
- Gérer ses mobilités
- Contacts pour le programme

L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre laboratoires des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations et la participation de jeunes chercheurs et doctorants.

Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Une attention particulière sera portée aux projets dont la thématique est liée à celles qui figurent dans les programmes-cadres pour la recherche et l’innovation Horizon Europe. 

L'appel à candidatures est ouvert aux chercheurs titulaires des laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes de recherche.

Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur achèvement. Les nouvelles collaborations seront prioritaires.

Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs belges auprès des instances responsables du programme en Fédération Wallonie-Bruxelles sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer auprès de leur partenaire.

Les noms des porteurs de projet français et belges qui figurent dans les dossiers co-déposés auprès des instances belges et françaises doivent être les mêmes.

Critères d'évaluation des projets
- Qualité scientifique du projet et des équipes ;
- Participation active de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants ;
- Intérêt de la coopération et complémentarité des équipes françaises et étrangères ;
- Perspectives de structuration ou de valorisation du projet : les projets en réseau avec une ouverture européenne notamment seront considérés comme prioritaires. (les chercheurs ont ainsi la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche).

Les projets éligibles font l’objet d’une évaluation scientifique séparée par chacune des deux parties. Les instances des deux pays se réunissent ensuite pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Pour la partie française, la Délégation des Affaires Européennes et Internationales (DAEI) du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche (MESR) assure l'évaluation scientifique des dossiers.

Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.

Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.

Les projets n’ayant engagé aucun crédit au 15 novembre se verront refuser un financement pour une deuxième année.

Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.

2/ Conditions de renouvellement pour une deuxième année

Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
- Une consommation optimale des financements accordés pour la 1ère année.
- La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) et les mobilités effectuées ou à venir.
- La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile.

Le rapport d’étape et le bilan financier doivent être envoyés avant le 15 octobre de la 1ère année à l'ambassade de France (cf. contact pour le programme ci-dessous).  

Dépenses éligibles
- La somme maximale attribuée à chaque projet est de 1 200 euros en 1ère année et en 2ème année.
- Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs de l'équipe française :

- Indemnités de séjour : 125 EUR/jour,
- Voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 400 EUR par aller-retour

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes les dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle.

Lire attentivement le document joint, relatif aux bonnes pratiques portant notamment sur les règles de propriété intellectuelle. Le dépôt du projet inclut, de fait, l'adhésion, par toutes les parties, à ces règles.

Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.

Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).

Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères de de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Avant toute demande d'information, nous vous invitons à consulter la page des questions les plus fréquemment posées (rubrique « FAQ et contact »).

- Ouverture de l’appel : 17 janvier 2023
- Date limite de co-dépôt des dossiers de candidature : 30 mars 2023
- Vérification de l’éligibilité des projets : avril 2023
- Réunion du Comité de sélection : octobre 2023
- Diffusion des résultats : décembre 2022
- Début des projets : 1er janvier 2024

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d'éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.